Protection du design des “œuvres des arts appliqués” ou “produits manufacturés” : l’originalité désormais au cœur du jeu
Nombreux ont été les commentaires techniques des dernières décisions européennes relatives à la protection du design et des œuvres dites “des arts appliqués” ou encore “produits manufacturés” (meubles, objets fonctionnels, articles de mode...).
En termes simples, il en ressort que la protection par le droit d’auteur de ce type de design repose désormais sur un critère unique : l’originalité, entendue comme l’expression de choix libres et créatifs de l’auteur (aff. Fender Stratocaster 9 mars 2026- C. Dusseldorf ; aff. jointes MIO / USM CJUE 4 Décembre 2025 ; aff. Cofemel-G-Star CJUE, 12 sept. 2019 ; aff. Brompton Bicycle, CJUE, 11 juin 2020).
Les Tribunaux ne peuvent donc plus exiger l'existence d'une valeur esthétique ni d'un mérite artistique et cela change beaucoup de choses, car il suffit désormais que la forme du produit ne soit pas entièrement dictée par des contraintes techniques.
Cette jurisprudence consacre aussi le cumul possible entre la protection par le droit d’auteur (reprise reconnaissable d’élément créatifs) et la protection par les dessins et modèles déposés (analyse de l’impression d’ensemble) et sans hiérarchie entre eux.
En résumé, le principe confirmé et uniformisé à l’échelle de l’UE est que tout design utilitaire peut être protégé par le droit d’auteur s’il révèle des choix formels personnels non imposés par la fonction.
A l'attention des designers et fabricants d’articles et de meubles design : - plus nécessaire de prouver une « valeur artistique » de ces créations mais seulement d’avoir effectué des choix libres et créatifs, - identifier avec précision quelles formes, lignes.. révèlent cette liberté créative hors de toute nécessité technique, - sans oublier de ne pas hésiter, pour les créations anciennes -pas ou plus protégés par un dessin et modèle- de recourir à la protection d'un dépôt de marque tridimensionnelle en Europe.
A l'attention d'entreprises en recherche « d’inspiration » : - essayer par quelques détails, de changer l’impression générale d'un produit n’est pas une solution ! - reprendre un détail créatif spécifique pourra être considéré comme de la contrefaçon de droit d’auteur (ou de brevet si le détail en question est d’ordre purement technique) !
#MIO - table de la série Palais Royal
