Notre Expertise en droit de la Propriété Intellectuelle
L'exercice de notre activité réglementée tant en France qu'en Europe font de nous le partenaire le plus à même pour vous conseiller et vous accompagner dans vos choix stratégiques en matière de valorisation, de protection et de défense de vos créations et innovations.
Nos engagements
Optimiser, valoriser et défendre votre patrimoine “Propriété Intellectuelle” ainsi que vos actifs immatériels.
Notre Expertise
Brevets
Internet
Marques
Contrats
Dessins & Modèles
Contentieux
Nos domaines et secteurs d’intervention
Nous agissons pour le compte d’une clientèle d’entreprises industrielles, commerciales, pour certains leaders européens ou mondiaux de leurs marchés, mais aussi pour des porteurs de projet ou des start-up développant leurs activités dans des domaines très divers.
Cosmétiques
Électronique, digital, numérique
Dispositifs médicaux, orthèses, prothèses
Chimie, formulations
Biotechnologie, végétal, agroalimentaire
Mécanique, robotique, aéronautique
Tourisme, hébergement, loisirs
Design, architecture, décoration intérieure
Bijouterie, joaillerie
Textile, mode, retail
Sport, industrie, environnement
Immobilier
Réseaux sociaux, règlement de litige internet
Franchise, licences réseaux de boutique
Droit viti-vinicole
AOP, IGP noms géographiques signes de qualité
À chaque étape de votre
développement
Depuis la première acquisition ou obtention d’un Titre de Propriété Industrielle, nous avons accompagné nombre d’entre elles dans leur expansion à l’échelle internationale, leur cotation en bourse et la défense de leurs droits à l’égard de tiers contrefacteurs dans le monde entier.
Nos Missions
Grâce à notre double compétence de juriste et d'ingénieur, c'est-à-dire à la fois technique et juridique, nous sommes votre partenaire privilégié.
Nos missions juridiques et notre déontologie stricte, avec comme règle d'or un secret professionnel absolu, sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle, à savoir :
Sondages préalables et recherches d’antériorités (Brevets, Marques, Dessins et Modèles)
Études de liberté d’exploitation d’innovations
Étude et analyse de brevetabilité
Audits de portefeuille de P.I dans le cadre de l’entrée d’investisseurs
Rédaction de Brevets, dépôts de Marques, Modèles
Lancement et suivi de procédures en France et à l’étranger
Surveillance de Marques et Veille technologique
Négociation et rédaction de contrats (transfert de droits, licences, règlements de copropriété, accords de secret, de partenariat technologique)
Élaboration de stratégie offensive et défensive de Propriété Intellectuelle
Études et méthodes de valorisation de Titres
Contentieux, mises en demeure et actions devant les chambres spécialisées (actions en opposition, actions en nullité, action en revendication de propriété...
Actions pour la défense des droits (contrefaçon, concurrence déloyale…)
Un cabinet proche de vous, au rayonnement international
Notre expérience de 25 ans et le réseau international de partenaires et avocats dans chacun des pays du monde, nous vous assistons dans l’obtention et la défense de vos Titres dans le monde entier sur tous vos marchés étrangers.