Brevet et Modèle : le duo gagnant pour protéger votre innovation

En matière d’innovation technique, penser Brevet dès la phase de R&D est un bon réflexe que les entreprises françaises ont de plus en plus -même si la France dépose encore 2,6 fois moins de brevets que l’Allemagne pour ne parler que de l’Europe (derniers chiffres connus 2024).

Toutefois, breveter la technologie peut laisser une partie essentielle de l’innovation sans protection : l’apparence originale d’un produit, son design.

Le Brevet protège une solution technique innovante tandis que le Modèle protège un choix esthétique, non dicté par sa fonction.

Brevet et Modèle sont deux titres de Propriété Industrielle très complémentaires.

La jurisprudence rappelle régulièrement l’intérêt de cette double protection. Dans plusieurs affaires, une distinction a été faite entre la copie de la technologie brevetée et celle du design protégé, chacune de ces atteintes pouvant faire l’objet d’une sanction et d’indemnités autonomes.  Ainsi, même si le produit est reproduit dans son ensemble, les actions fondées sur le Brevet et sur le Modèle conservent leur indépendance.

Cette complémentarité présente donc plusieurs avantages stratégiques :

·       protection contre toutes formes possibles de copie, tant technologique, que design ou les deux.

·       sécurité renforcée en cas de contestation d’un des titres de P.I, notamment dans des pays où la brevetabilité reste incertaine voire onéreuse.

·       durée de protection prolongée jusqu’à 25 ans pour un Modèle (cumulable avec le droit d’auteur) et de 20 ans pour un Brevet.

·       meilleure valorisation patrimoniale et couverture territoriale plus large en regard des investisseurs, partenaires et acquéreurs potentiels.

Dans de nombreux secteurs du quotidien, le design est le premier élément perçu par le Client et constitue un facteur déterminant dans son acte d’achat, au delà de la fonction du produit.

Négliger cette dimension revient à laisser sans protection une partie substantielle de la valeur de son innovation.  

En résumé, un dépôt de Brevet sur la technique (avant toute divulgation), puis un dépôt de Modèle sur le design (avant commercialisation) constituent un véritable bouclier juridique et commercial mais aussi un meilleur fondement pour une valorisation financière future.