L’Inde rejoint le système de dépôt international des marques
135e rencontre internationale des spécialistes du droit des marques INTA 2013
La Croatie rejoint la marque communautaire au 1er juillet 2013
Au 1er juillet 2013, la Croatie deviendra officiellement le 28e état membre de l’Union Européenne. Quelles seront les conséquences de son adhésion pour les titulaires de marques communautaires et de dessins ou modèles communautaires ?
La fin du “champagne” made in Australia
Au terme d’un accord conclu entre la Commission Européenne avec le gouvernement australien, les producteurs australiens ne peuvent plus, à compter du 1er septembre 2010, utiliser le terme CHAMPAGNE, pour désigner leurs vins. Le champagne n’est pas le seul vin…
100 000 marques communautaires déposées en 2010
En 2010, près de 100.000 demandes de marques communautaires auront été déposées auprès de l’Office communautaire des marques (OHMI), ce qui constitue une année record. Rappelons que la marque communautaire permet de protéger, en un seul dépôt, les 27 pays…
MARQUE APPLE, en tête du classement mondiale des marques
APPLE succède à GOOGLE à la première place du classement mondial 2011 des marques établi par Millward Brown, avec une valeur estimée à 153,3 mds US dollars. IBM prend la troisième place suivi par Mac Donald’s, Microsoft, Coca Cola ……
Vers une déductibilité des frais de surveillance de Marques et des Noms de Domaine
Les frais de dépôt et de maintien en vigueur (renouvellement) des marques sont déjà considérés comme des charges déductibles par l’entreprise puisqu’ils sont regardés fiscalement comme des éléments incorporels de l’actif immobilisé. Le Conseil d’État, par un arrêt du 30…
Cheminée GYROFOCUS élue “plus bel objet du monde”
Le designer Dominique Imbert, fondateur de la société FOCUS, vient de voir la cheminée suspendue Gyrofocus, qu’il a créée en 1968, élue “Plus bel objet du monde” dans le cadre de l’édition 2009 du concours Pulchra. Cette récompense lui a…
Marques : augmentation des dépôts en Chine
Selon l’Administration d’État pour l’Industrie et du Commerce chinois, les demandes d’enregistrement de marque à l’échelle nationale s’élèvent à 380.000 pour le 1er semestre 2009 soit une hausse de 7,7 malgré la crise financière internationale qui menace. Depuis 2002, la…