Modèles

Un dessin ou un modèle industriel protège l’aspect esthétique d’un objet nouveau et original créé pour l’industrie. Le modèle confère à son titulaire le droit d’interdire toute reproduction d’un modèle identique ou similaire.
Il existe un modèle français, un modèle international ou encore un modèle communautaire (tout comme pour les marques). Il est renouvellable, en France, pour 25 ans maximum, par période de 5 ans.

S’y rajoute également une protection par les droits d’auteur qui s’applique cumulativement avec les droits des dessins et modèles.

Il est protégé comme dessin ou modèle déposé et, en tant que création, par les droits d’auteur.

Les dessins ou modèles sont protégés, selon le Code de la Propriété Industrielle, à double titre :

• comme oeuvres de l’esprit par les droits d’auteur et,
• comme dessins et modèles déposés par les dispositions relatives aux dessins et modèles.

Le dépôt d’un dessin ou modèle a pour vocation de protéger les caractéristiques esthétiques, nouvelles et originales d’un produit qui ne sont pas dictées par sa fonction.

Par ailleurs, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur son oeuvre, du seul fait de sa création, de droits d’auteur exclusifs et opposables à tous. Il n’y a création que dans la mesure où l’oeuvre a un caractère original, expression de la personnalité de son auteur.