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« Un fromage au lait cru de vache, à pâte pressée non cuite, de la forme d’un cylindre plat de 30 à 40 cm de diamètre, d’une hauteur de 5 à 8 cm, d’un poids de 5 à 8 kg, qui présente des faces planes (..) une raie noire centrale horizontale, soudée et continue sur toute la tranche (..) un croutage de couleur beige à orangé avec des nuances (..) une pâte homogène de couleur ivoire à jaune pâle (..) »
A quoi pensez vous ? Au fromage MORBIER, inscrit au registre des AOP et IGP depuis 2002.
Le 17 décembre 2020, la plus haute Cour de l’UE, sur une question de la Cour de Cassation , a rendu une décision historique et donné raison aux fabricants de fromage « Morbier », qui poursuivaient une entreprise rivale commercialisant un fromage de forme et d’aspect identiques.
Ainsi, désormais et dans certains cas, même si le nom/denomination/appellation enregistré n’est pas utilisé ni repris par le concurrent malhonnête, la reproduction de l’apparence visuelle d’un produit bénéficiant d’une IGP ou appellation d’origine protégée (AOP)sera interdite dès lors et car elle pourrait induire les consommateurs en erreur.
Historique. CJUE, Cour, C-490/19 #morbier #IGP #AOP
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