Internet - Les noms de domaine
Les risques d’atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle sont décuplés et multiples sur Internet.
Les atteintes les plus fréquentes émanent de tiers non identifiés qui réservent des noms de domaine reprenant la marque déposée d’un tiers, le nom d’une entreprise en l’absence bien entendu, de toute autorisation du titulaire légitime du droit.
Stratégie des noms de domaine
Un nom de domaine est le nom d’un site internet, son adresse URL.
Il est composé d’un radical, correspondant généralement à une marque ou à un nom propre, ainsi que d’une extension. Les extensions sont génériques (.COM, .NET…), ou géographiques (.FR, .ES, .DE…).
De nouvelles extensions existent désormais suscitant un plus ou moins grand intérêt comme le .AI (pour artificial intelligence) ou toutes la série des TMCH correspondant à des marques (.AUDI…), à des villes (.PARIS, .LONDON…), à des régions (.ALSACE, .CORSICA, .BZH…) ou encore à des noms génériques (.APP, .BOUTIQUE, .CLUB…).
Bien choisir son ou ses nom(s) de domaine, savoir accroître son portefeuille de droits et maximiser son référencement sont des enjeux cruciaux pour une présence efficace des entreprises sur Internet, même pour celles qui ne pratiquent par le commerce en ligne, en raison notamment des importants risques des usurpations de type cybersquatting.
Surveillance des noms de domaine et des market-places
Des milliers de noms de domaine sont enregistrés quotidiennement et certains d’entre eux peuvent reprendre une marque déposée à l’identique ou de façon similaire, dans le but de vendre sur internet des contrefaçons ou tirer profit d’une marque connue.
De la même façon, des milliers de produits apparaissent chaque jour sur le net reproduisant un design protégé, les caractéristiques d’un brevet delivré, les photos commerciales d’un site officiel.
Un système de surveillance est indispensable pour surveiller votre marque, vos designs, vos produits sur internet. Ce type de surveillance permet d’identifier au plus tôt les atteintes les plus graves, de tenter d’obtenir la fermeture des sites ou comptes internet associés et de traquer leurs titulaires.
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