Les contrats

Nous intervenons très régulièrement dans le cadre de la rédaction et la négociation de contrats de transmission de droits de Propriété Intellectuelle ou à l'organisation juridique globale de projets d'innovation et notamment :

-        contrat de cession de Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine,

-        contrat de licence d'exploitation de Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine,

-        règlement de copropriété de Titres de Propriété Industrielle,

-        accord de confidentialité,

-        contrat de transfert de savoir-faire et de connaissances techniques,

-        accord d'option réservataire,

-        contrat de partenariat et de consortium industriel,

-        contrat de sous-traitance industrielle,

-        contrat de fourniture ou d'approvisionnement exclusif,

-        protocole d’accord transactionnel

-        accord de coexistence